Didier Chauvaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-27"
JORFTEXT000049171761(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202421/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049171761(source JORF)
admission
21 Février 202421/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047294727(source JORF)
admission
11 Mars 202311/03/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Didier CHAUVAUX
conseillers d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Chauvaux (Didier, Jean)
président de chambre au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-12"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
30 juin 2016
afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000033162042(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000025955117(source JORF)
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Chauvaux (Didier, Jean)
conseiller d'Etat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Didier Chauvaux
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018880539(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000425902(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000246006(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000453929(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000240768(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000239250(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Chauvaux (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000254010(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000599570(source JORF)
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Didier Chauvaux
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000597352(source JORF)
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000570497(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Chauvaux (Didier)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000570497(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751089(source JORF)
nomination
03 Août 199703/08/1997
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000168978(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Didier Chauvaux
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000730446(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Chauvaux (Didier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000346604(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974(source JORF)
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.